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Mention légale Le présent site est la propriété de : Aerodrone Multiservices Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Numéro de SIRET : 95233871300011 Siège social : 139 place de l'Eglise, 42114 Chirassimont Téléphone : 0614173867 Email : aerodrone.multiservices@gmail.com Responsable de la publication : Lassire Michael Fonction : Gérant associé unique Adresse email du responsable de publication : mickaelmickael_1@hotmail.com Capital social : 1€ Hébergeur : Google France Siège social : 8 RUE DE LONDRES, 75009 PARIS 9 Téléphone : 01 42 68 53 00 Le site est hébergé par Google France. Pour toute question ou réclamation concernant ce site, veuillez contacter le responsable de la publication à l'adresse email indiquée ci-dessus. Ce site a été réalisé dans le respect de la législation française et des droits d'auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter à l'adresse email indiquée ci-dessus. Crédits : Aerodrone multiservices 139 place de l'église 42114 Chirassimont
Conditions générales de vente de la société Aerodrone Multiservices
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "Conditions générales de vente") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Aerodrone Multiservices (ci-après "Société") vend ses produits et services à ses clients (ci-après "Clients").
Article 2 - Éditeur du Site internet
Le Site internet est édité par la société Aerodrone Multiservices, dont le siège social est situé au 139 place de l'Eglise, 42114 Chirassimont, France.
Article 3 - Acceptation des Conditions générales de vente
L'achat d'un produit ou d'un service sur le Site internet implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le Client s'engage à respecter les présentes Conditions générales de vente lors de l'achat d'un produit ou d'un service sur le Site internet.
Article 4 - Produits et services proposés
La Société propose à ses Clients la vente de produits et services suivants :
Produits :
Vente de site internet pour les entreprises de type PME TPE paiement à la livraison du site internet
Services :
Démoussage de toiture
Nettoyage de panneaux solaires
Traitement hydrofuge
Vidéo et photos aériennes
Dépannage informatique
Paiement à la fin de chaque prestation.
Article 5 - Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes et TTc
Les prix des produits et services sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par la Société.
Article 6 - Commande
Le Client peut passer commande par téléphone .
La commande est validée lorsque le Client valide la prestation ou la fabrication du site internet après accord".
La Société s'engage à confirmer la commande du Client par e-mail ou téléphone.
Article 7 - Paiement
Le Client peut régler sa commande par virement bancaire, chèque ou espèces.
Les paiements par virement bancaire doivent être effectués dans les 7 jours suivant la validation de la commande. ( Délai de validation par la banque du RIB et de transction )
Les paiements par chèque doivent être libellés à l'ordre de la société Aerodrone Multiservices et envoyés à l'adresse suivante :
Aerodrone Multiservices
139 place de l'Eglise
42114 Chirassimont
Délai de 7 jours
France
Les paiements en espèces doivent être effectués à la prestation terminée
Article 8 - Livraison
Les produits et services sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Article 9 - Rétractation
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours du moment ou la prestation de services n est pas effectuée ou le site validé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à la Société par e-mail ou par courrier ou contact téléphonique.
Article 10 - Garantie
La Société garantit ses services contre tout vice caché ou défaut de conformité pendant une durée de 1 ans à compter de la fin de la prestation
et jusqu'à une prestation acceptable ( exemple: un démoussage de toiture insatisfaisant, un autre démoussage est garanti gratuitement.
Le site internet étant hébergé chez des hébergeurs extérieurs, l hébergeurs est donc responsable du bon fonctionnement du site internet. Aerodrone multiservices ne gère que les création et la mise à jours de sites internet
Le Client doit informer la Société de tout défaut dans les meilleurs délais. ( hormis le démoussage de toiture qui peux prendre plusieurs mois à agir pour les produits longues durés )
Article 11 - Responsabilité
La Société est responsable des dommages causés au Client par ses produits ou services dans les cas prévus par la loi.
La Société n'est pas responsable des dommages causés au Client par un tiers.
Article 12 - Force majeure
La Société ne sera pas tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement est dû à un cas de force majeure. ( intempéries, matériel défectueux ) la prestation sera alors décalée ou annulée sans frais.
Article 13 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, le Client peut contacter la Société à l'adresse suivante :
Aerodrone Multiservices
139 place de l'Eglise 42114 Chirassimont
Conditions d'utilisation du site internet Aerodrone Multiservices
Article 1 - Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après "Conditions d'utilisation") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après "Utilisateur") accède et utilise le site internet Aerodrone Multiservices (ci-après "Site internet").
Article 2 - Éditeur du Site internet
Le Site internet est édité par la société Aerodrone Multiservices, dont le siège social est situé au 139 place de l'Eglise, 42114 Chirassimont, France.
Article 3 - Acceptation des Conditions d'utilisation
L'utilisation du Site internet implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'utilisation.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions d'utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes Conditions d'utilisation lors de l'utilisation du Site internet.
Article 4 - Accès au Site internet
L'accès au Site internet est gratuit.
L'Utilisateur est responsable de son propre matériel informatique et de sa connexion internet.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site internet de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes Conditions d'utilisation.
Article 5 - Contenu du Site internet
Le contenu du Site internet est la propriété exclusive de la société Aerodrone Multiservices.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la société Aerodrone Multiservices.
L'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, modifier, altérer, diffuser, distribuer, vendre, publier, exploiter ou mettre à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site internet, sans l'autorisation expresse et préalable de la société Aerodrone Multiservices.
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L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.
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La société Aerodrone Multiservices se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment.
Les modifications des Conditions d'utilisation sont applicables à compter de leur mise en ligne sur le Site internet.
Article 9 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions d'utilisation sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
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Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2023
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